Assemblée générale 2015 : la refondation de la Mutualité est en marche

Au lendemain d’un rendez-vous important pour le mouvement mutualiste, celui du congrès de Nantes, le constat qui a été fait en introduction de cette assemblée générale est celui d’une réforme du système de santé insuffisante. Certes, le projet de loi dit « de modernisation de notre système de santé », qui met en œuvre la Stratégie Nationale de Santé lancée par le Gouvernement en 2013, s’est axé sur la prévention, sur l’innovation pour consolider l’excellence de notre système de santé et surtout sur l’accès aux soins par la généralisation du tiers-payant.

Néanmoins, il est à regretter l’économie faite sur le débat concernant l’articulation entre les différents acteurs que sont les patients, l’État, les professionnels de santé, les financeurs du régime obligatoire et ceux du régime complémentaire, alors que l’accès aux soins ne peut être traité sans renforcer cette collaboration.

Cette assemblée générale, présidée par Monique Augé, a été l’occasion d’aborder les chantiers à venir pour les mutuelles, la Mutualité Française et l’Union régionale Bourgogne.

Lutter contre le renoncement aux soins

Le renoncement aux soins est plus fort que jamais. C’est pourquoi, notre Union Régionale, en collaboration étroite avec celle de la Franche-Comté, s’est d’ores et déjà emparée du sujet en organisant le 3 juin 2015 une journée de formation-diagnostic sur la thématique « Inégalités sociales de santé et précarité : place de la Mutualité et des mutuelles en régions Bourgogne et Franche-Comté ». Celle-ci a marqué la création d’un groupe de travail « précarité » qui aura vocation à réfléchir à des moyens d’action concrets pour favoriser l’accès aux soins.

Poursuivre la régulation engagée des dépenses de santé

Le contrat d’accès aux soins (CAS) lancé en 2013 en est une traduction imparfaite mais qui a le mérite d’exister. Pour la première fois depuis trente ans, les acteurs de la protection sociale se sont mis autour de la table pour mettre en place un dispositif conventionnel dont l’objectif est de modérer la croissance des dépassements d’honoraires.

A ce jour, force est de constater que les médecins ne sont pas au rendez-vous puisque seuls 11288 d’entre eux se sont engagés dans cette voie.

Dès lors les mutuelles doivent proposer un nouveau parcours de soins et des solutions qui les engagent sur le long terme, sans stigmatiser les populations souvent exclues du système comme les jeunes, les chômeurs ou les retraités.

Adapter le code de la Mutualité aux évolutions environnementales

En l’espace de sept ans, la concentration du secteur a été spectaculaire puisque le nombre de mutuelles a été divisé par deux, passant de 973 en 2008 à 426 en 2015. Ces rapprochements ont permis aux mutuelles de développer de nouveaux services à forte valeur ajoutée pour les adhérents (réseaux de soins, tiers payant, dispositifs de prévention…) et d’augmenter leur performance économique au service de leur performance sociale.

C’est donc le renforcement de la dynamique entrepreneuriale et militante des mutuelles qui est au cœur de la rénovation du droit mutualiste. Il est fondamental aujourd’hui de distinguer ce qui relève de la gouvernance de ce qui relève du champ d’activités. Le nouveau Code de la Mutualité doit être un code « moteur » pour le développement et la forme mutualiste.

L’ensemble de ces changements devraient se traduire juridiquement début 2016 comme l’a annoncé le Président de la République lors du Congrès de Nantes.

Anticiper la réforme territoriale

La création de 7 nouvelles régions fusionnées, sera juridiquement effective au 1er janvier 2016 et une phase transitoire de trois ans devrait permettre de stabiliser cette nouvelle organisation.

Les Agences Régionales de Santé suivent ce mouvement, de même que les CRESS Bourgogne et Franche-Comté. CARSAT et UGECAM sont déjà en ordre de marche, de même que la plupart de nos partenaires associatifs comme l’ORS, le PGI ou le CREAI.

L’étroite collaboration des Unions régionales avec ces institutions, les amène à s’adapter à cette nouvelle organisation, et c’est une volonté exprimée par la Fédération.

Aussi, les Unions régionales de la Mutualité Française en Bourgogne et en Franche-Comté vont travailler à mettre en place une nouvelle organisation efficiente et au service de l’ensemble des mutuelles et de leurs adhérents sur ce nouveau territoire fusionné à venir.

Mieux répondre aux attentes des mutuelles

L’Union régionale de Bourgogne va poursuivre son engagement vers une relation accrue de service rendu aux mutuelles avec, le souci de mettre à leur disposition l’expertise de ses équipes en ingénierie de projets, notamment. L’objectif est d’offrir aux mutuelles une meilleure lisibilité des actions vis-à-vis de leurs adhérents, qui devient cruciale dans le contexte de concurrence exacerbée par la mise en place de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise en janvier 2016.