Refonte du Code de la Mutualité Française, généralisation aux retraités de la complémentaire santé, rôle des mutuelles dans le système de santé : le 41e congrès de la Mutualité Française, qui s’est tenu du 11 au 13 juin 2015, a été marqué par de nombreuses annonces et des échanges nourris. Retour sur les temps forts du congrès de Nantes.
Que faut-il retenir du 41e congrès de la Mutualité Française, qui s’est tenu à Nantes du 11 au 13 juin ? Alors que plus 2.000 délégués étaient réunis pour débattre de l’importance de concilier utilité sociale, justice et efficacité, tous ont pu enregistrer, à l’occasion de cette grande manifestation triennale, trois avancées importantes.
La première, énoncée par François Hollande, le 12 juin, concerne l’extension aux retraités de la généralisation de la complémentaire santé d’ici à 2017. Même si les « deux voies » évoquées par le président de la République pour organiser les conditions d’une nouvelle solidarité intergénérationnelle sont encore imprécises, cette annonce signe « la prise de conscience d’un problème d’exclusion d’une partie de la population » de la généralisation de la complémentaire santé, a reconnu Etienne Caniard, le président de la Mutualité Française, le 13 juin, à l’occasion de la clôture du congrès.
Depuis son congrès de Nice, en 2012, marqué par l’annonce de ce dispositif pour les salariés, la Mutualité n’a eu de cesse de regretter que ce dernier laisse sur le bord de la route un nombre important de concitoyens hors de l’emploi, comme les jeunes, les chômeurs ou encore les retraités, rappelle-t-on.
Un rôle dans la régulation
Autre motif de satisfaction, celui de la reconnaissance d’un rôle pour les mutuelles dans l’organisation et la régulation du système de santé.
« L’intérêt général appelle à vous confier une place dans la régulation du système de soins, avec l’assurance maladie », a déclaré François Hollande sur la scène du parc Exponantes, soulignant le rôle « particulièrement utile » des mutuelles dans les conventions avec les professionnels de santé.
Un élément « complètement nouveau dans les discours des pouvoirs publics », qui cantonnaient jusqu’à présent les organismes complémentaires à une fonction passive de solvabilisation des dépenses de santé, a relevé Etienne Caniard au lendemain de cette annonce, tout en restant prudent sur les suites qui seront concrètement apportées à cette déclaration.
Reprise du dialogue avec les médecins
Des relations avec les professionnels de santé, il en a été question le même jour, à l’occasion d’une table ronde réunissant pour la première fois des représentants des médecins, de l’assurance maladie et des mutuelles. « Il y a encore six mois, il était impossible de parler de cela. Aujourd’hui, tout le monde reconnaît que le dialogue est nécessaire », a fait remarquer Etienne Caniard dans son discours de clôture, saluant la « décrispation » et la « reprise des discussions avec les professionnels de santé » sur le rôle de chacun dans l’organisation des soins.
Discussions indispensables pour répondre aux défis du renoncement aux soins et de la désertification médicale qui attendent médecins libéraux et mutualistes, comme l’a noté Stéphane Junique, vice-président de la FNMF : « Mutuelles et professionnels de santé ont des organisations et des pratiques de santé, comme les réseaux de soins ou le tiers payant, à construire ensemble demain », a-t-il rappelé.
Un nouveau code de la Mutualité en 2016
Troisième annonce importante : celle du soutien gouvernemental à la réforme du Code de la Mutualité souhaitée par le mouvement. Réunis en assemblée générale, les délégués en avaient voté les grands principes la veille du congrès.
Le 11 juin, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, leur a annoncé qu’un texte relatif à la refonte de ce code serait présenté en 2016 « pour répondre à vos préoccupations ».
Ces préoccupations ont fait l’objet d’une table ronde précédant l’arrivée de la ministre, consacrée au modèle mutualiste d’entreprendre. Il s’agit notamment d’organiser la représentation des salariés dans les instances des mutuelles, à l’heure où le basculement vers une couverture collective bouleverse le principe « Un homme-une voix » lié à l’adhésion individuelle historiquement associée à la couverture mutualiste.
Comme l’a expliqué Emmanuel Roux, le directeur général de la FNMF, l’enjeu est également d’adapter la gouvernance aux exigences du futur régime prudentiel Solvabilité 2, qui entre en vigueur au 1er janvier prochain.
Les aménagements nécessaires passent en particulier par un renforcement du statut de l’élu, qui devra répondre à des critères renforcés de compétence et d’honorabilité.
Ces évolutions sont incontournables pour pérenniser dans de bonnes conditions le modèle mutualiste d’entreprendre et donner aux mutuelles les moyens de se développer, tout en conservant leurs spécificités d’acteurs de santé dans un secteur de plus en plus concurrentiel.
Amplifier la transformation du mouvement
« Que va-t-on faire maintenant ? », a lancé Etienne Caniard en conclusion du congrès. Il est clair, a indiqué le président de la Mutualité Française, que « derrière les réponses des pouvoirs publics, nous avons incontestablement des fils à tirer », en restant vigilants sur les conditions qui permettront de remplir l’objectif de maîtrise du reste à charge pour les Français.
Il faut, conclut-il, « nous mettre en capacité de répondre aux ambitions que nous nous sommes fixées, c’est-à-dire prolonger, amplifier, et accélérer la transformation de notre mouvement ».
Sabine Dreyfus
© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)
