L’Agence régionale de santé de Franche-Comté, la Caisse primaire d’assurance maladie du Doubs, la Mutualité Française Franche-Comté et les mutuelles volontaires ont signé le 1er mars 2011 avec les 8 premiers sites volontaires une convention autorisant la rémunération par forfait des professionnels de santé proposant des programmes d’éducation thérapeutique du patient. Les sites en question sont les huit structures de regroupements de professionnels de santé ayant déjà signés le module 1 : les Maisons de santé de Baume-les-Dames, Besançon, Bletterans, Beure et Pagney, les Pôles de santé des Errues et Montenois, le Centre de santé de Belfort
Sous la houlette de l’Union régionale de la Mutualité Française de Franche Comté qui a porté les négociations en région, dix mutuelles volontaires, Adréa Mutuelle Franche Comté, la Mutuelle Medico Chirurgicale, la MGEN, la MFDI, la Société Mutualiste de l’Est-Mutuelle de Franche Comté et le Groupe Initiatives qui représente la MGEFI, la MCDEF, INTERIALE, la MMJ et la MGAS ont ratifié la convention prévoyant que les mutuelles financent 20% des forfaits ETP.
La Loi de financement de la sécurité sociale de 2008 prévoyait que des expérimentations pouvaient être menées afin de compléter le paiement à l’acte ou s’y substituer. Le résultat doit permettre de déterminer si ces nouvelles modalités de financements sont efficientes, adaptées et généralisables sur tout le territoire.
La participation financière, dans le cadre de cette expérimentation, intervient pour l’ensemble des patients bénéficiaires (mutualistes ou non, en ALD ou non).
Les programmes d’éducation thérapeutique reposent sur plusieurs séances individuelles ou collectives :
- La première est toujours individuelle et permet d’établir un bilan éducatif partagé avec le patient et d’établir un profil de prise en charge diététique et psychologique.
- Les séances suivantes (de 5 à 10) seront consacrées à l’activité physique.
- Une dernière séance, en fin de cycle, est consacrée à l’évaluation.
Les patients intéressés par la démarche doivent se rapprocher de leur médecin traitant. Les adhérents des mutuelles signataires de la présente convention peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de leur Mutuelle.
Témoignages de Mutuelles :
MGEN
Pour la MGEN, notre adhésion à cette expérimentation est la traduction de notre volonté de promouvoir une médecine développant la prévention, mettant en avant la santé et le bien être des patients et pas uniquement la médecine curative.
Par cette nouvelle approche, nous souhaitons rendre nos adhérents atteints de maladies chroniques plus autonomes en améliorant leur qualité de vie et en devenant acteur de leur pathologie.
De même, ce partenariat régional doit être un levier important pour agir sur les inégalités de santé en démontrant qu’une autre médecine est possible sur l’ensemble du territoire dans l’intérêt partagé de tous les acteurs.
Si les patients, nos adhérents, se soignent mieux et assurément mieux leur maladie, les conséquences sur les « consommations de soins » et les remboursements seront importants.
Adréa Mutuelle Franche-Comté
Adréa Mutuelle Franche-Comté a souhaité s’inscrire dans le cadre de cette expérimentation en cohérence avec le mouvement depuis longtemps demandeur d’évolution dans le système de rémunération des professionnels de santé.
Cette expérimentation est aussi l’occasion pour la Mutualité Française (et les Mutuelles qui la composent), de prouver qu’elle n’est pas seulement force de proposition, mais qu’elle assume ses choix le moment venu, y compris financièrement au moyen de cotisations de ses adhérents mises pour l’occasion, au profit de l’ensemble des malades mutualistes ou non.
Adréa Mutuelle Franche-Comté, acteur majeur en complémentaire santé dans notre Région, sera très attentive aux résultats de l’évaluation et des évolutions qui pourraient en découler vers un système de soins mieux adapté aux besoins des adhérents, malades ou accompagnants.
