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Données personnelles

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679, la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté (MFBFC) en sa qualité de Responsable du Traitement s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles.

La présente mention de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur :

  • Les caractéristiques du traitement dont font l’objet vos données à caractère personnel.
  • Les droits dont vous disposez au regard de ce traitement.

1/ Finalités poursuivies par le traitement

Le site bourgognefranchecomte.mutualite.fr a pour finalité principale la communication au grand public de l’activité du mouvement mutualiste au niveau national et en région.

Ce traitement implique également des sous-finalités :

  • La gestion de la diffusion et des abonnements à la newsletter de la MFBFC ainsi que l’élaboration de statistiques concernant les campagnes des newsletters ;
  • L’organisation et la gestion des participants à des événements de la MFBFC ;
  • L’utilisation de l’assistant conversationnel MICA.

En dehors des traitements générés directement sur le site bourgognefranchecomte.mutualite.fr, la MFBFC souhaite également informer le public des traitements suivants :

  • Toute personne appelée à remplir des fonctions au sein du mouvement mutualiste est informée qu’elle est susceptible d’avoir ses coordonnées traitées afin de mise à jour de la base de contact de la MFBFC.
  • Toute personnalité politique, publique ou acteur influent en matière de santé et de couverture santé, amenée à se prononcer publiquement sur des sujets d’intérêts publics relevant de la mutualité française, est susceptible d’entrer dans la stratégie publique de la MFBFC, et par là, d’avoir des informations le concernant collectées. Ce traitement est circonscrit à la documentation d’informations publiques et ne porte en aucun cas sur la vie privée des personnes.

Pour plus d’information sur la manière dont sont traitées vos données personnelles, vous pouvez contacter la MFBFC à : contact@bfc.mutualite.fr ou par courrier papier à l’adresse postale suivante :
Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté – Pôle communication – 11 rue Jean Giono – 21000 Dijon.

1.1 Les données collectées

La MFBFC veille à ne traiter que des données nécessaires au regard des finalités du traitement. Pour l’ensemble des traitements générés directement sur le site bourgognefranchecomte.mutualite.fr, les données traitées se limitent à celles que vous nous soumettez. Pour le reste, les données traitées sont d’ordre professionnel et limitées à ce qui est nécessaire.

1.2 Les destinataires des données

Les données collectées dans le cadre de l’exploitation du site bourgognefranchecomte.mutualite.fr sont transmises :

  • Pour la newsletter : à notre prestataire The Rocket Science Group LLC, et son service MailChimp de gestion des campagnes marketing, et au service communication de la MFBFC qui gère l’envoi de la newsletter et traite les statistiques des campagnes de la newsletter ;
  • Pour l’organisation et la gestion des participants à des événements organisés par la MFBFC : à notre prestataire Livestorm et au service de la MFBFC en charge de l’évènement (communication, affaires publiques, prévention et promotion de la santé, innovation, formation …) ;
  • Pour l’utilisation de l’assistant conversationnel MICA : à la MFBFC ainsi qu’aux plateformes d’aide et d’accompagnement de la région Bourgogne-Franche-Comté référencées sur le site de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté (bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr).

1.3 Les durées de conservation des données

Les données collectées dans le cadre de bourgognefranchecomte.mutualite.fr sont conservées pour des durées limitées :

  • Pour la newsletter : les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée. Concernant les statistiques des campagnes d’envoi, les données seront conservées 12 mois puis anonymisées au-delà des 12 mois ;
  • Pour l’organisation et la gestion des participants à des événements de la MFBFC : les données seront conservées 24 mois puis supprimées au-delà des 24 mois ;
  • Pour l’utilisation de l’assistant conversationnel MICA : les données sont conservées jusqu’au traitement de la demande de l’aidant. Concernant les statistiques et les données d’évaluation, les données font l’objet d’une anonymisation immédiate.

Au-delà des durées indiquées, les données anonymisées peuvent être conservées sans limite de durée à des fins de traitements statistiques.

1.4 Transfert de données à caractère personnel

Concernant la newsletter, les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un transfert vers un Etat tiers à l’Union-européenne. Ce transfert est effectué vers l’entreprise The Rocket Science Group LLC située au Etats-Unis. Cette entreprise a adhéré à un accord passé entre les Etats-Unis et l’Union-européenne, reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers les États-Unis.

Concernant l’organisation et la gestion des évènements via Livestorm, les données sont stockées sur des serveurs en Irlande, membre de l’Union-européenne pour leurs clients eux-mêmes membres de l’Union européenne.

Concernant MICA, le sous-traitant Witivio (SAS au capital de 20.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro 829423672 et dont le siège social est 16A Route de Sélestat 68000 COLMAR) héberge les données chez Microsoft Ireland Operations Ltd, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Ireland.

1.5 Vos droits

En application de la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, ainsi que d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité de vos données et d’un droit de limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, ainsi que demander leur suppression.

Enfin, vous avez la possibilité d’exercer votre droit à définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et directement via l’adresse courriel contact@bfc.mutualite.fr ou par courrier papier à l’adresse postale suivante : Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté – Pôle communication – 11 rue Jean Giono – 21000 Dijon.

Votre demande doit préciser votre identité, un moyen de contact ainsi qu’un justificatif d’identité valide.

Sauf cas particulier, le traitement des demandes intervient dans un délai maximum d’un mois suivant le dépôt de la demande.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, l’autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles.

2/ La gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette numérique…), lors de votre accès à bourgognefranchecomte.mutualite.fr.

Les informations collectées sont à l’usage exclusif de la MFBFC ou de ses prestataires techniques, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Les cookies utilisés dans le cadre de l’utilisation de bourgognefranchecomte.mutualite.fr sont :

  • Les cookies d’identification qui vous permettent de vous identifier et d’accéder à votre compte sur notre site. Ils expirent lorsque vous quittez la session de navigation.
  • Les cookies de mesure d’audience qui sont des fichiers texte contenant des données non identifiantes. Ils servent à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site, et permettent à la MFBFC d’améliorer la qualité de celui-ci.
  • Les cookies « réseaux sociaux » qui permettent de faciliter le partage du contenu de notre site sur les réseaux sociaux. Sur notre site certains boutons de partage sont intégrés via des applications tierces pouvant émettre ce type de cookies. C’est notamment le cas des boutons « Facebook », « Twitter », « Youtube » et « LinkedIn ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient déposés sur votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés :

3/ Les réseaux sociaux et les données personnelles

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles par les réseaux sociaux de la MFBFC.