Tiers-payant : la Mutualité Française poursuit sa mobilisation pour les patients
- Analyse
- 26 janvier 2016
Dans une décision rendue le 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel juge contraire à la constitution le dispositif de tiers payant pour les organismes d’assurance maladie complémentaires. Résultat : la dispense d’avance de frais ne pourra se faire que sur la part de la consultation prise en charge par la Sécurité sociale. La Mutualité Française poursuit sa mobilisation pour les patients et sera au rendez-vous en 2017…
La Mutualité Française a pris connaissance de la censure, par le Conseil Constitutionnel, des dispositions de la loi de santé généralisant le tiers payant pour le paiement de la part complémentaire.
«La Mutualité Française a toujours été résolument engagée en faveur du tiers payant, élément déterminant de l’accès aux soins pour tous. Il est désormais urgent de dépasser les oppositions dogmatiques au tiers payant alimentées par les surenchères syndicales, explique Etienne Caniard, il faut offrir aux médecins qui le souhaitent un outil simple qui permette un tiers payant intégral, le seul qui soit réellement utile aux patients»
La Mutualité Française rappelle qu’elle a entrepris, avec les autres familles de complémentaires, d’importants travaux pour permettre la généralisation du tiers payant à tous les patients, et l’améliorer pour les 130 000 professionnels de santé qui le pratiquent déjà.
Malgré la décision du Conseil Constitutionnel, la Mutualité Française est déterminée à poursuivre les travaux en cours avec les autres complémentaires santé, en lien avec l’Assurance Maladie Obligatoire, pour être en mesure de proposer, à tous, le tiers payant sur la part complémentaire d’ici 2017.
« C’est un service plébiscité par les Français, les complémentaires et leurs partenaires travailleront avec les médecins qui le souhaitent afin d’éviter que les patients ne pâtissent de cette décision. »
