La mutuelle pour tous fait débat à Dijon

La Mutualité Française Bourgogne a organisé le 28 novembre, à Dijon, un débat sur la généralisation des contrats collectifs obligatoires de complémentaire santé dans le secteur privé d’ici à 2016 au plus tard. Étaient ainsi réunis autour de la table des représentants régionaux des organisations de salariés et d’employeurs, des associations de malades, ainsi que le député socialiste de Côte-d’Or, Laurent Grandguillaume. Une manifestation qui s’inscrivait dans le « Mois de l’économie sociale et solidaire ».

Dans un souci de pédagogie, des élus de l’union régionale ont présenté au public les enjeux de la « complémentaire santé pour tous », de l’intervention du chef de l’Etat au congrès de Nice, à la loi de « sécurisation de l’emploi » de juin 2013.

Quelle que soit la position de leur organisation sur l’accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013, les intervenants ont mis en exergue les points d’interrogation et les zones d’ombre qui demeurent. Danielle Bézard (CFE-CGC) et Yann Lecomte (CISS) ont insisté sur le sort des populations qui restent aujourd’hui sur le bord de la route : retraités, étudiants, chômeurs. Pour la CGT, Dominique Gallet s’est inquiétée d’un désengagement de la Sécurité sociale au profit d’une protection complémentaire qui ne distingue pas acteurs non lucratifs et opérateurs commerciaux.

Jeunes, chômeurs et retraités

Du côté des employeurs, Delphine Collardey, représentante de la CGPME, pourtant signataire de l’ANI, a pointé les coûts du dispositif pour les petites et moyennes entreprises, en particulier l’extension de la portabilité des droits pour les chômeurs. Même préoccupation du côté des employeurs de l’économie sociale (UDES), qui n’étaient pas invités à la table des négociations. Son délégué régional, Charles-Hervé Moreau, a toutefois insisté sur l’intérêt du principe de subsidiarité au niveau des branches professionnelles.

Face aux critiques, le député Laurent Granguillaume s’est employé à situer le dispositif de l’ANI dans une perspective plus large d’amélioration de l’accès aux soins. Il a ainsi rappelé que le plafond de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire a été revalorisé en juillet dernier, ce qui permet potentiellement à 750 000 personnes supplémentaires de bénéficier d’une aide à la mutualisation.

Risque de censure par le Conseil constitutionnel

Toutefois, le parlementaire a reconnu partager les doutes du président de la commission des lois de l’Assemblée sur la transformation des clauses de « désignation » en clauses de « recommandation ». Jean-Jacques Urvoas (Finistère, socialiste), rappelle-t-on, a écrit sur son blog « craindre » que « le mécanisme proposé par le gouvernement ne marque une claire rupture avec le principe d’égalité devant l’impôt », conduisant à une nouvelle censure du Conseil constitutionnel, lequel a d’ailleurs été saisi le 5 décembre par des parlementaires UMP, no­tamment sur cette disposition.

Pour Laurent Grandguillaume, il aurait été préférable de respecter la « liberté des entreprises » de choisir leur organisme d’assurance, plutôt que de flécher leur choix via la fiscalité.

Au-delà de cette question, la présidente de la Mutualité Française Bourgogne a estimé que la généralisation de la complémentaire santé en entreprise devait « éviter de consolider un système dual, avec une couverture complémentaire facilement accessible aux salariés, et des contrats individuels inabordables pour ceux qui en ont le plus besoin ». « La prudence est de mise », a conclu Monique Augé.

Pascal Lelièvre