Signature du protocole de fusion entre les Unions régionales de Bourgogne et de Franche-Comté
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- 11 décembre 2015
Le 30 novembre 2015, Monique Augé, présidente de la Mutualité Française Bourgogne et Bruno Herry, président de la Mutualité Française Franche-Comté ont signé le protocole d’accord de fusion des Unions régionales après approbation des deux conseils d’administration. Cette étape décisive traduit leur ambition commune de renforcer la place de la Mutualité par une nouvelle dimension en phase avec la réforme territoriale. Elle procède également d’une impulsion forte de la FNMF et d’une concertation élargie à l’ensemble des composantes du mouvement mutualiste en Bourgogne et Franche-Comté au cours du second semestre 2015.
Les conseils d’administration de la Mutualité Française Franche-Comté et de la Mutualité Française Bourgogne se sont réunis respectivement les 27 et 30 novembre 2015 et ont approuvé le protocole d’accord de fusion des deux Unions régionales.
Ce processus est conforme aux orientations transmises par la Fédération nationale de la Mutualité Française le 24 juin 2015 relatives à la fusion des Unions régionales de la Mutualité Française pour une organisation mutualiste en adéquation avec le nouveau découpage du territoire consacré par la loi NOTRé du 7 août 2015.
Ainsi, les travaux politiques et opérationnels sur le rapprochement de la Mutualité Française Bourgogne et de la Mutualité Française Franche-Comté ont débuté le 29 juin 2015 avec la mise en place d’un Comité de pilotage de la fusion et l’élaboration d’une méthodologie et d’un calendrier volontariste pour mener ce projet.
Le protocole d’accord de fusion, signé le 30 novembre 2015, engage les instances dirigeantes des deux Unions sur des principes et des actions permettant de conduire à son terme le processus de fusion des deux entités.
D’un point de vue organisationnel, le protocole d’accord retient la nomination au 1er janvier 2016, de Guillaume Gardin, Directeur général des deux Unions régionales, et Olivier Basire en tant que Directeur délégué.
Les orientations stratégiques déclinées dans le protocole tirent parti des spécificités qui font la force de chaque Union régionale afin de bénéficier de l’image de marque et des compétences particulières de chacune. Une ambition prévaut dans la mise en commun de leur créativité : améliorer encore leur qualité de service.
Objectif : une approbation du traité de fusion au 1er juillet 2016
Le traité de fusion-absorption de la Mutualité Française Franche-Comté par la Mutualité Française Bourgogne sera soumis à l’approbation des assemblées générales des deux structures qui seront convoquées pour le 1er juillet 2016. D’un point de vue juridique, comptable et fiscal, la fusion prendra effet, rétroactivement au 1er janvier 2016.
A l’issue, l’assemblée constitutive de l’Union régionale Bourgogne Franche-Comté procédera à l’élection du nouveau Conseil d’administration.
Face à des éléments de contexte difficiles, les enjeux à relever sont nombreux : réforme insuffisante du système de santé, renoncement aux soins, régulation des dépenses de santé, généralisation de la complémentaire santé en entreprises, forte concentration du secteur.
Le protocole de fusion fixe les orientations stratégiques des deux Unions au 1er semestre et de la future Union régionale à partir de juillet 2016.
L’Union régionale Bourgogne Franche-Comté placera les mutuelles, les groupements du livre III, le grand public et les partenaires au cœur de ses priorités et de son organisation pour être un acteur local reconnu de santé publique et de l’économie sociale et solidaire autour de ses implantations. Ainsi, parmi les orientations stratégiques de la nouvelle Union :
- L’affirmation de sa politique de proximité, véritable différenciation par rapport à d’autres acteurs, et moteur de son développement ;
- La promotion de la différenciation et de la visibilité mutualiste sur son territoire pour réduire l’impact des réformes en cours sur le taux de mutualisation ;
- L’impulsion d’une relation repensée de l’Union et des mutuelles avec les militants pour mettre en place des actions visant à plus de proximité avec ces derniers ;
- La mise en œuvre dès le 1er janvier 2016 d’une programmation commune en prévention promotion de la santé. Véritable vecteur de reconnaissance et de communication des valeurs portées par la Mutualité Française, l’activité prévention sera menée au service des mutuelles et de leurs adhérents, des Unions territoriales, mais aussi au profit du grand public.
- L’attachement à la formation des élus, porte-parole incontournables du mouvement et défenseurs de l’accès à des soins de qualité et pour tous sur le territoire ;
- L’orientation, au-delà de la négociation avec les établissements de soins dans le cadre du conventionnement, vers la lutte contre les abus et les fraudes.
Les atouts de la future Union régionale
A l’issue de la fusion, l’Union régionale Bourgogne Franche-Comté comptera 8 départements (Côte-d’Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort et Yonne). Ses atouts :
- 190 mutuelles implantées sur le territoire avec un fort taux de mutualisation de près de 61 % protégeant ainsi 1 720 000 personnes.
- 305 services de soins et d’accompagnement mutualistes qui constituent le 1er réseau privé à but non lucratif de ce nouveau territoire et fort de près de 9000 salariés.
- 24 000 personnes sensibilisées à travers 1350 interventions en prévention et promotion de la santé (chiffres 2015).
