« Une TVA sur la santé » : Éric Chenut appelle les assurés à se mobiliser contre les nouvelles taxes sur les mutuelles

Ce que prévoient les décrets

Les textes publiés au Journal officiel organisent le transfert vers les organismes complémentaires de 1,5 milliard d’euros de dépenses de santé, soit près de 1,7 milliard une fois la fiscalité intégrée. Quatre postes sont concernés : les soins dentaires, les dispositifs médicaux et la télésurveillance, les transports sanitaires et certains médicaments.

Concrètement, dès le 1er janvier 2027, la part remboursée par l’Assurance maladie diminuera sur chacun de ces postes, sans que le coût réel des soins ne baisse d’un centime. Ce que la Sécurité sociale ne remboursera plus devra être pris en charge par la mutuelle — donc financé par les cotisations de l’ensemble des adhérents — ou directement payé par le patient.

S’ajoute à ce dispositif, le relèvement du plafond annuel des franchises médicales et participations forfaitaires restant à la charge du patient qui passerait de 100 à 140 euros par an.

« Une TVA sur la santé »

C’est le terme qu’utilise régulièrement Éric Chenut pour qualifier la taxe de solidarité additionnelle (TSA), prélevée sur les cotisations encaissées par les mutuelles. Une manière, selon lui, de faire peser la charge fiscale directement sur les adhérents plutôt que sur les organismes eux-mêmes. Aujourd’hui, sur 100 euros de cotisations versés, environ 16 euros repartent vers les pouvoirs publics au titre de cette fiscalité, soit l’équivalent de près de deux mois de cotisation par an.

Dans sa tribune, le président de la Mutualité Française rappelle que ce niveau de taxation n’a cessé de progresser au fil des années et qu’il pèse in fine sur le pouvoir d’achat de millions de Français, tout particulièrement les étudiants, les retraités et les travailleurs indépendants qui financent seuls leur complémentaire santé.

Un mouvement mutualiste unanimement opposé

La Mutualité Française et l’ensemble du mouvement mutualiste s’opposent à ces arbitrages gouvernementaux, rendus malgré les avis défavorables de l’Unocam et de la Cnam. Non pas par refus de participer à l’effort collectif de maîtrise des comptes sociaux, mais parce que déplacer la facture vers les adhérents, les entreprises et les patients sans mutuelle ne s’attaque en rien aux causes réelles de la dépense de santé.

Pour Éric Chenut, la logique à l’œuvre relève d’un jeu de vases communicants : retirer d’un côté ce que l’on reporte de l’autre, sans gain d’efficience pour le système dans son ensemble et avec un risque bien réel de fragiliser l’accès aux soins pour les publics les plus modestes.

Il appelle à agir sur les causes structurelles de l’augmentation des dépenses de santé et à agir sur les principaux leviers d’efficience du système de santé :

• Lutter contre la fraude et les abus
• Améliorer la pertinence des prescriptions et des parcours de soins
• Renforcer les politiques de prévention, afin d’agir en amont sur les facteurs de risque et les maladies évitables.
• Mieux encadrer les dérives liées à la financiarisation du système de santé : les cotisations et impôts doivent financer les soins et non enrichir des actionnaires des fonds d’investissement.

Interpeller les parlementaires avant le vote du budget

Face à ce constat, la Mutualité Française a lancé une mobilisation ouverte à tous les assurés sociaux, adhérents ou non d’une mutuelle.

L’objectif : interpeller, avant les débats budgétaires de fin d’année, les députés de chaque circonscription pour demander une révision de la fiscalité applicable aux contrats responsables et solidaires et en particulier une baisse significative de la TSA — pour la ramener au niveau appliqué aux biens et services essentiels, à savoir 5,5%.

Un dispositif en ligne permet à chacun d’envoyer, en quelques clics, un courrier type à son député. Une manière, pour la Mutualité Française, de rappeler que les décisions prises cet été ne sont pas figées : le PLFSS 2027, dont l’examen s’ouvre à l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines, reste l’occasion d’infléchir la trajectoire avant son entrée en vigueur au 1er janvier 2027.

« Notre santé mérite mieux que des taxes » : c’est le slogan de la campagne portée par la Mutualité Française qui invite chaque citoyen à se saisir du sujet avant qu’il ne soit trop tard pour peser sur les arbitrages parlementaires.

Lire la Tribune d’Ouest France : A vous qui cotisez pour votre système de santé ».